TERMES ET CONDITIONS

1.Domaine d'application

Le fournisseur du site Internet NetBet.net, désigné dans ce qui suit par « fournisseur », fournit tous les services en ligne dans le respect des Termes et Conditions (Conditions générales). Les Termes et Conditions des partenaires commerciaux ne sont pas soumis aux termes du contrat, même si le fournisseur s’avère être en désaccord.

2.Offre

L’offre du fournisseur se trouvant sur NetBet.net est gratuite et sans engagement. Tout changement, accord auxiliaire ou ajout doit être confirmé par le fournisseur par écrit pour avoir une valeur juridique. Les jeux sont destinés à un public adulte. Ils ne vous permettent pas de jouer avec de l’argent réel ni de gagner de l’argent réel ou des prix. Le fait de vous entraîner ou de gagner aux jeux de casino en réseau ne vous assure en aucun cas une réussite future aux jeux d’argent réel.

3.Règles d'indemnisation

Les services offerts par NetBet.net sont gratuits. Les joueurs peuvent seulement jouer pour le plaisir ou pour se tenir informés. Les jeux sur NetBet.net ne peuvent rapporter aucun gain, ni sous forme de cash, ni aucun autre prix. Tous les montants sont considérés comme étant en monnaie de jeu, qui ne peut être utilisée que pour les jeux.

4.Services proposés

5.Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur accepte d’utiliser le service d’une manière appropriée. Les utilisations suivantes sont donc interdites :

6.Responsabilité

Tous les services étant gratuits et les problèmes techniques n’ayant aucune conséquence financière pour l’utilisateur puisqu’il n’y a ni dépôt ni gain, le fournisseur n’assume aucune responsabilité, même en cas de négligence minime ou importante. Le fournisseur ne peut garantir la disponibilité constante, ni aucune compensation.

7.Liens

Le fournisseur se dissocie expressément de tout contenu venant d’une tierce partie sur les pages liées à NetBet.net. Les partenaires faisant de la publicité ont le droit de renvoyer à d’autres sites internet. Le fournisseur n’est pas responsable du contenu des espaces publicitaires et des liens correspondants. Cela s’applique à tous les liens visibles et invisibles qui mènent aux sites et aux pages de nos partenaires

8.Copyright

Tous les graphismes, textes, logiciels et applications sont protégés et soumis à leurs lois respectives sur le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisation d’éléments individuels est interdite. Tout usage par une tierce partie doit être autorisé par le fournisseur et peut être retiré à tout moment. Tous droits réservés.

9.Clause de rupture

Si une clause de ces Conditions générales est, ou devient, illégale, invalide ou inexécutable dans n’importe quelle juridiction, cela n’affecte pas les autres clauses de ces Conditions.